Politique de confidentialité.
SBVI accorde une grande importance à la protection de la vie privée et s’engage donc résolument dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses métiers et activités.
En vue de partager cette politique avec les différentes parties prenantes, SBVI a défini la présente Politique Générale de protection des données, personnelles (ci-après dénommée « Politique générale RGPD ») afin que toute personne physique – morale, --salarié ou non-, - ayant ou non recours, directement ou indirectement puisse à tout moment, prendre, connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par SBVI sur les données à caractère personnel qui lui sont confiées.
La présente Politique générale RGPD s’adresse à la fois :
- Aux bénéficiaires des services de SBVI
- Aux professionnels et partenaires de SBVI
- Aux personnes physiques clientes ou prospects de SBVI
- Aux salariés de SBVI
1. Engagement préliminaire général et de principe :
SBVI s’engage, en tant que responsable de traitement, à traiter l’ensemble des données à caractère personnel collectées en parfaite conformité avec de manière conforme aux les textes applicables en la matière dont principalement la à la protection des données ( Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’actuellement en vigueur ainsi que modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD », ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).
La présente politique générale de protection des données s’adresse à la fois :
- Aux bénéficiaires des services de SBVI
- Aux professionnels, partenaires de SBVI
- Aux personnes physiques clientes ou prospects de SBVI
- Aux salariés de SBVI
2. Rappel de définitions Pour la compréhension des dispositions de la présente politique générale, SBVI souhaite préciser les définitions suivantes :
Pour une parfaite compréhension des dispositions de la présente Politique générale RGPD, SBVI souhaite préciser les définitions suivantes :
- Un traitement de données à caractère personnel est une opération ou un ensemble organisé d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, structuration, extraction, consultation, conservation, modification, communication, rapprochement, effacement...).
- Une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle est une information qui permet d’identifier ou de rendre identifiable un être humain (personne physique), directement (par exemple : son nom/prénom/photo), ou indirectement (par exemple : son numéro de téléphone, son numéro de contrat, son pseudo, identifiant).
- La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données personnelles utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.
- Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, autorité publique ou autre organisme celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant les finalités et les moyens du traitement à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.
- Le sous-traitant est la personne physique ou morale, autorité publique ou autre organisme celui qui effectue des opérations sur les données personnelles pour le compte du responsable de traitement suivant un contrat aux termes duquel ce dernier, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui définit les lui confie certaines tâches à effectuer et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter ou héberger les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la règlementation.
- Le destinataire est la personne physique ou morale, autorité publique ou autre organisme celui qui reçoit communication autorisée des données à caractère personnel.
- le profilage est un traitement automatisé de données à caractères personnel permettant d’analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé…
3. Quels sont les engagements de SBVI en tant que responsable de traitement
SBVI est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses métiers en tant que responsable de traitement, en cestte qualités, prend les engagements suivants :
- Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses différents métiers telles qu’elles sont à chaque fois mentionnées lors de la collecte desdites données et ce conformément à l’article 29 du RGPD
- En application du principe de minimisation que SBVI s’attache à respecter en lien avec ses clients, seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles au regard des finalités recherchées sont collectées et traitées : SBVI applique ainsi le concept de « privacy by default » qui protège les personnes concernées de toute collecte excessive de données.
- Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de deux ans après la fin des opérations pour lesquelles elles ont été collectées sauf cas exceptionnels dictés par et ce, en tenant compte de la nature des opérations et/ou des exigences légales et réglementaires notamment en matière de de la loi sur les prescriptions légales.
- SBVI Nous ne communiquons pas, ni ne cède et/ou commercialisons les données à caractère personnel à des tiersles données à caractère personnel collectées à des fins marketings sauf à ses , mais seulement à des destinataires clients finaux autorisés pour le compte desquels elles ont été, le cas échéant, collectées et strictement dans le cadre strict des finalités définies au préalable et telles qu énoncéese au moment communiquées lors de leura collecte des données.
- SBVI peut en revanche, mais uniquement aux fins de mieux servir ses services, Nous confierons les données à caractère personnel collectées à des des prestataires sous-traitants choisis en fonction de leurs compétences garanties techniques et organisationnelles appropriéeset agissant exclusivement sous ses instructions, afin de garantir le même degré minimum de confidentialité et de sécurité qu’elle et permettre ainsi la continuité de la protection desdites données dans le respect de la Règlementation la protection des données qui leur sont confiées sous les instructions de SBVI.
Les données personnelles sont toujours transmises avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicites par des tiers.
- Les personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données personnelles, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, les droits dont ils disposent en matière de protection de leurs données, l et des modalités d’exercice effectif de ces droits et l, des destinataires du traitement de leurs données.
- Chaque fois que la Règlementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la personne concernée est recueilli par une déclaration ou un acte positif clair exprimant sa volonté libre, explicite, éclairée et non équivoque à ce que les données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement au titre du traitement de ses données à caractère personnel.
- Des mesures de sécurité appropriées, aux plans logique, technique, organisationnel et juridique, ont été définies sur la base d’une analyse de risques des différentes familles de traitements de données à caractère personnel concernés, et sont mises en oeuvre par SBVI, ses services support et ses sous-traitants engagés par contrats, pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément à la Règlementation.
- Chaque fois que les risques présentés par un traitement le nécessite, SBVI réalise une analyse d’impacts sur la vie privée et la protection des données à caractère personnel des personnes concernées, afin d’adopter des mesures adaptées à ces risques.
- SBVI et ses sous-traitants se sont engagés à concevoir des outils et systèmes afin de répondre de la manière la plus satisfaisante dans toute la mesure du possible à la Règlementation et la protection de la vie privée des personnes concernées, en intégrant notamment le respect des ces règles édictées par la Réglementation au stade même de leura conception et de leur développement.
- SBVI et ses sous-traitants veillent continuellement à prendre toutes les garanties nécessaires sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle des données à caractère personnelle et s’engagent à prendre toutes les mesures de protection et de correction qui s’imposeraient pour remédier à une éventuelle consécutives à une violation ainsi qu’à en informer,ant dans les délais prescrits, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.
- Chez SBVI tous les salariés et intervenants de SBVI sont sensibilisés ou sont en voie de l’être aux principes de protection des données à caractère personnel tels que contenus dans la Rréglementation, notamment par des formations régulières programmées et adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.
- tous les collaborateurs de SBVI ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité.
- Les données sensibles font, en outre, l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques.
4. Existe-t-il une Délégué à la protection des données (DPO) ; quelles sont ses fonctions et ses coordonnées ?
SBVI a désigné un Délégué à la protection des données afin de veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique générale RGPD de protection des données.
Le délégué à la protection des données veille a notamment pour mission de :
- procéder à l’établissement et à la mise à jour d’un registre de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de SBVI dans l’entreprise et dans chacune des personnes morales composant le groupe en France,
- à s’assurer de la conformité des pratiques avec la Réglementation et ses évolutions,
- à sensibiliser l’ensemble des équipes de SBVI aux exigences et bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel,
- garantir l’exercice effectif des droits des personnes concernées.
Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :
- Par email : dpo@sbvi.fr
- Par courrier :
SBVI SAS
Délégué à la Protection des Données
2 RUE AUGUSTE PERRET
25770 CHEMAUDIN ET VAUX
5. Quelles sont les données à caractère personnel que SBVI traite ?
SBVI collecte et utilise uniquement les données à caractère personnel qui lui sont nécessaires dans le cadre de ses métiers et activités.
SBVI peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- données d’identification (notamment nom, prénom)
- données de contact (notamment adresse postale et/ou électronique)
- données d’usage (notamment pages web visitées)
- données de connexion (notamment adresse IP, identifiant)
- données financières (notamment coordonnées bancaires)
- données commerciales (notamment liste de produits et services utilisés)
- données de localisation
- données de contenus
A quelles fins sont utilisées les données à caractère personnel que vous nous confiez ?
Les données collectées pour le compte de tiers en tant que sous-traitant ne sont pas exploités par SBVI
SBVI utilise vos données à caractère personnel pour les objectifs suivants :
- La fourniture de services en ligne aux professionnels (B to B) via son site web et/ou , via des services accessibles depuis le site web de ses prestataires ou dans le cadre d’applications mobiles,
- La gestion des contacts professionnels
- L’analyse statistique des activités de ses clients
- La prospection commerciale des professionnels et autres personnes physiques, sous réserve de leur consentement.
- La gestion pour le service clients
- La mise en place et le développement des produits et services personnalisés ou ciblés susceptibles de vous intéresser
- La mise en place et le développement de concours et/ou Jeux pour des salons
76. Qui sont les destinataires des données à caractère personnel que vous nous confiez à SBVI ?
Au cas par cas des traitements décrits à l’article précité« L’utilisation des données » ci-dessus, SBVI détermine les destinataires des données à caractère personnel en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à recevoir des données dans le respect des finalités déterminées.
Par application du principe de minimisation, et dans toute la mesure du possible, seules les personnes dont SBVI il a été déterminé qu’elles avaient un « besoin réel d’en connaitre », ont accès à aux données à caractère personnel.
87. Pendant quelle durée SBVI conserve-t-il les données à caractère personnel que vous nous confiez ?
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement du traitement poursuivi selon la finalité annoncée lors de leur collecte.
Elle seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire. SBVI a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.
De la durée nécessaire au respect des dispositions légales et règlementaires applicables ou au respect de contraintes opérationnelles.
S’agissant des clients, salariés, partenaires et intervenants de SBVI, la majorité des données à caractère personnelles les concernant sont conservées pendant une durée de dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les données à caractère personnelles les concernant sont conservées pendant une durée de trois (3) ans après leur collecte ou le dernier contact avec eux.
Elles feront au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, en fonction des cas prescrits par la Règlementation dans le respect de la Règlementation, l’objet applicable de dl’une de ces mesures :
- Suppression totale ou d’une ,
- Anonymisation irréversible,
- Archivage.
Au terme de la durée d’un mois après une opération de collecte pour un tiers, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable d’une mesure de suppression totale.
Quelles sont les mesures de Sécurité que SBVI met en œuvre pour protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez ?
SBVI s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont traitées en toute sécurité grâce aux mesures techniques et organisationnelles appropriées que SBVI a mise en place en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants :
- la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, SBVI et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l'état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
En particulier et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes ont sont prises :
- Le chiffrement des données à caractère personnel ;
- le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements ;
- le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
- la mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles déployées pour assurer la sécurité des traitements.
Ainsi, SBVI et ses sous-traitants se sont dotés de dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées, pour garantir la protection de vos données personnelles.
Les jeux, les sites internet et toutes applications mobiles proposés par SBVI sont également sécurisés, en particulier pour les sites web par un « protocole de transfert hypertexte sécurisé » chaque fois que cela est nécessaire.
Les pages où sont collectées vos données personnelles font l’objet d’un dispositif supplémentaire de sécurité renforcée.
Les mesures de sécurité ainsi prises visent à protéger vos données à caractère personnel, tant au stade de leur transmission, que de leur traitement et conservation, contre toute violation de celles-ci et, en particulier, contre leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation non autorisée ainsi que l'accès non autorisé à celles-ci, qu’il intervienne de manière accidentelle ou illicite.
Quels sont Vos droits sur les données à caractère personnel que vous nous communiquez à SBVI ?.
Conformément à la Réglementation, vous Chaque personne concernée disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- d’accéder à vos données (droit d’accès et de communication) : vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent et pouvez, à ce titre, obtenir, Lpersonne concernée peut demander directement à SBVI et/ou ses clients finaux si elles détiennent des informations une copie de ces données personnelles sur elle, et demander que lui soit communiquée la liste des données,
SBVI vous informe qu’elle sera néanmoins en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
- de demander leur rectification (droit de rectification) : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ; la personne concernée peut demander la rectification des informations inexactes la concernant. Lle droit de rectification complète le droit d’accès,
- de demander l’effacement de ses données (droit à l’oubli ou à l’effacement) : vous pouvez exiger la personne concernée peut demander l’effacement de vos données personnelles informations la concernant, pour un motif prévu par la Règlementation,
- de demander la limitation du traitement de ses données (droit à la limitation du traitement) : vous pouvez la personne concernée peut obtenir la limitation ou la suspension du traitement de voses données personnelles, pour un motif prévu par la Règlementation,
- droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière ; vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection,
- de demander la portabilité de ses données (droit à la portabilité) de vos données personnelles : quand ce droit est applicable, vous pouvez la personne concernée peut demander que les données personnelles que vous avez fournies à recevoir les données qu’elle a fourni à SBVI et/ou ses clients finaux vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer, ou demander à SBVI et/ou ses clients finaux qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement pour un motif prévu par la Règlementation,
- droit de définir des directives anticipées relatives à la conservation, à l’effacement ou la communication de vos données personnelles au sort de ses données après votre décès,
- droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
.
La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données là concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.
Pour plus d’informations sur la signification de vos droits, ; la CNIL a créé une rubrique dédiée accessible via le lien suivant à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Vous pouvez Pour exercer les droits précités en , la personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données de SBVI par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception envoyé à cette adresse suivante :
SBVI
Délégué à la Protection des Données
2 Rue Auguste Perret
25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Pour faciliter voles démarches et notamment en accélérer le délai de traitement, SBVI vous invite chaque personne concernée, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :
- Indiquer quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer,
- Mentionner clairement vos noms et/ prénoms ainsi que les / coordonnées auxquelles vous souhaitez recevoir les réponses,
- Joindre une copie d’un justificatif ’une pièce d’identité officiel valide, ce document étant nécessaire et obligatoire pour permettre à SBVI de respecter ses obligations de sécurité et de confidentialité,
SBVI s’engage à répondre à toute demande concernant l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en conformité avec la Règlementation.
SBVI agit dans les strictes limites du consentement que vous nous donnez.
Tous les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par SBVI dans le respect du consentement des personnes concernées, et dans quelques cas prévus par la Règlementation, le consentement explicite, autrement dénommé exprès de la personne est requis.
Chaque fois que le consentement explicite -autrement dénommé exprès- de la personne est requis par la Règlementation, il est recueilli au préalable par SBVI et la personne concernée peut à tout moment retirer son consentement, en s’adressant au responsable de traitement SBVI ou à son DPO.
Votre droit de réclamation auprès de la CNIL.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la Règlementation.
En France, cette autorité est la CNIL dont voici les coordonnées sont les suivantes :
- Site internet : https://www.cnil.fr/
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Adresse postale :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Par principe, SBVI n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
Lorsque de tels transferts de données hors UE s’avèrent indispensables pour la qualité des prestations de services vendues par SBVI, cette dernière s’engage, dans une telle occurrence à avoir, au préalable, à fait signer audit partenaire un accord de transfert hors UE afin de contrôler que la protection des données concernées est adéquates et conforme aux exigences de la Réglementation.
143. Quelle est notre politique Cookies de SBVI ?
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un Internaute et utilisées par un site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute, et permettant ainsi à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple, un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation.
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment comment les gérer et comment les bloquer, veuillez consulter la rubrique « Cookies » accessible via notre site internet
Évolutivité de la politique de protection des données personnelles.
La politique de protection des données personnelles est susceptible d’être actualisée, modifiée ou complétée à tout moment et sans préavis, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique SBVI s’engage à vous en informer par le biais de son site internet accessible à l’adresse suivante : dpo@sbvi.fr et/ou par tout autre mode de communication pour modifier et à en informer les personnes concernées, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter les données à caractère personnel.
16. Contact
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de SBVI dont les coordonnées figurent en point 4.
Date de publication de la politique de confidentialité : 25 mai 2018